Mentions légales et Conditions générales d’utilisation (CGU)
Préambule
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l’"Utilisateur", du site lechatmauve.fr, ci-après le "Site", les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales et conditions d’utilisation. Ces conditions s'appliquent pour l'ensemble des ventes conclues entre, d’une part, lechatmauve.fr et, d’autre part, l’utilisateur, personne physique majeures, en pleine possession de ses capacité juridique réalisées à partir de ce site.
En passant commande sur le site, l’utilisateur déclare avoir pris connaissance et avoir accepté sans réserve les termes de l'intégralité des présentes conditions générales des ventes.
LeChatMauve –
RCS/ SIRET :
Hébergeur : OVH - 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix
Le site Internet lechatmauve.fr commercialise les produits suivants : Bougies et fondants parfumées, accessoires pour bougies.
Article n° 1 – Informations produits et précautions d’emploi
Les produits régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur le site lechatmauve.fr et sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les photos et descriptifs du site cycles-legende.com sont communiqués à titre illustratif. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produit quant à cette présentation, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.
Les photographies des produits ne sont pas contractuelles. S'agissant de produits fabriqués à la main, les couleurs et rendus peuvent varier d'un produit à l'autre.
L'ensemble des produits, bougies, fondants et accessoires ne sont pas comestibles.
Il est fortement recommandé de tenir ces produits hors de portée des enfants et des animaux. En cas d'ingestion ou de contact avec les muqueuses, l’utilisateur doit contacter un médecin en urgence.
Article n° 2 – Tarifs et Paiement
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
lechatmauve.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
Les produits demeurent la propriété de lechatmauve.fr jusqu'au complet encaissement du prix par lechatmauve.fr.
Le règlement de vos achats s'effectue au comptant.
Par carte bancaire : Visa, MasterCard, autres Cartes Bleues.
Le débit de la carte est effectué lors de la validation de votre commande.
Le paiement s'effectue sur les serveurs bancaires sécurisés de nos partenaires. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via notre site.
Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé.
Par PayPal, vos informations financières ne sont jamais communiquées à lechatmauve.fr. En effet, PayPal crypte et protège votre numéro de carte. Payez en ligne en indiquant simplement votre adresse électronique et votre mot de passe.
Autre mode de paiement : tout autre mode de règlement nécessite une entente préalable. Merci de nous contacter par mail pour nous faire part de votre problématique.
Article n° 3 - Commande
Vous effectuez votre sélection en parcourant les pages de notre site. Vos sélections sont ajoutées dans votre panier lorsque vous cliquez sur ''ajouter ce produit au panier''. À tout moment de votre navigation sur notre site, vous pouvez valider votre commande en cliquant sur ''valider ma commande''.
Un message de confirmation apparaît. Il récapitule l'ensemble des produits et options sélectionnés. Vous devez vérifier dans ce formulaire de commande l’ensemble des renseignements transmis, et notamment tous les éléments utiles à la livraison (coordonnées, adresse de livraison, digicode, téléphones...)
Si vous n'avez pas à modifier le formulaire, vous devez alors prendre connaissance des présentes conditions. Si vous les acceptez, vous devez cocher la case « j'ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte sans réserve ».
Pour poursuivre votre commande, vous devez cliquer sur ''payer ma commande''.
Après paiement sur notre serveur sécurisé, un accusé de réception s'affiche. Il confirme l'enregistrement de votre commande et vous informe qu'un message électronique de confirmation vous sera transmis dans les meilleurs délais.
lechatmauve.fr se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande avec des quantités excédent ces possibilités de fournitures.
lechatmauve.fr se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Article n° 4 - Livraison
Toutes les commandes de bougies parfumées sont généralement expédiées dans un délai de 2 à 3 jour ouvré après réception du paiement. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par l’utilisateur lors de la commande. Ils sont expédiés par voie postal avec numéro de suivi. Une fois votre commande expédiée, vous recevrez un e-mail de confirmation d'expédition contenant un numéro de suivi.
Les frais d'expédition incluent les frais de préparation et d'emballage ainsi que les frais de port. Nous vous recommandons de regrouper tous vos articles dans une seule commande. Nous ne pouvons regrouper deux commandes placées séparément et des frais d'expédition s'appliquent à chacune d'entre elles.
Les dimensions des boîtes sont appropriées et vos articles sont correctement protégés. Les marchandises voyagent aux risques du client. Il vous appartient de vérifier le bon état au moment de la livraison.
Veuillez noter que nous ne proposons pas la livraison à l’internationale.
Les délais de livraison sont donnés à titre purement indicatif et sans garantie. Un retard éventuel ne donne pas droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser le produit, d’en réduire le prix ou de réclamer des dommages et intérêts.
Nous vérifions avec attention nos stocks disponibles. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou par téléphone dans les meilleurs délais. Selon nos échanges, votre commande sera reportée d’un délai supplémentaire, ou annulée avec remboursement des sommes perçus.
Si l'acheteur est absent le jour de la livraison, le livreur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres, qui permettra de retirer le colis dans le bureau de poste le plus proche du domicile aux délais indiqués. Tout colis non récupérés ou renvoyé à lechatmauve.fr à cause d'une adresse de livraison erronée ou autre motif, pourra soit être réexpédié à l'utilisateur à ces frais, soit remboursé hors frais de livraison déjà engagés lors du premier envoi.
Article n° 5 - Réclamations
Vous disposez à tout moment de la faculté d'identifier et de corriger vos erreurs commises lors de la saisie de vos données. Lorsque vous vous apercevez d'une erreur postérieurement à la conclusion du contrat, vous devez nous contacter par mail à : contact@lechatmauve.fr
En cas de problèmes lors de la livraison (colis endommagé, déjà ouvert...), vous devez notifier au transporteur et à lexhatmauve.com toutes réserves sur le produit livré dans les 3 jours suivant la réception du produit.
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera lechatmauve.com de toute responsabilité.
Article n° 6 – Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l'exception des frais de retour, qui restent à votre charge.
Pour des raisons d'hygiène et de sécurité, nous ne pouvons pas accepter les retours des bougies parfumées une fois qu'elles ont été ouvertes ou utilisées.
Remboursement
Le remboursement des produits seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 14 jours après la réception des produits par nos soins. Le remboursement s'effectuera par crédit sur votre compte bancaire ou via Paypal, selon le mode de règlement utilisé lors de la commande. Aucun retour de marchandise en contre-remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.
Article n° 7 – Réserve de propriété
Tout produit vendu reste la propriété du vendeur jusqu’au complet paiement de son prix en principal et intérêts (loi n° 80-335 du 12 mai 1980 et loi n• 85-98 du 25 janvier 1985). Cette clause ne fait pas obstacle, dès la livraison, au transfert à l’acheteur des risques de perte, de détériorations ou de vol des marchandises ainsi que des dommages divers que l’acheteur pourrait leur occasionner.
Article n° 8 – Juridiction compétente
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française.
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution de ces dernières, et toute contestation, quelle qu’en soit la cause, seront du ressort exclusif du tribunal de commerce relevant du siège social du vendeur.
Article n° 9 – Confidentialité des données
Nous collectons vos informations nominatives pour la gestion de vos commandes et le suivi de nos relations commerciales. Elles peuvent être retransmises à nos partenaires exclusivement pour l'exécution de vos commandes, conformément aux présentes conditions générales.
Vous consentez à l’utilisation de ces données par le vendeur, pour vous l’informer d’offres promotionnelles ou nouveautés qui pourraient l’intéresser. Si vous ne souhaitez pas recevoir ces informations, vous pouvez en en faire la demande à tout moment par e-mail à contact@lechatmauve.com en précisant vos nom, prénom, adresse e-mail.
Vos données ne seront pas utilisées pour des traitements informatiques automatisés, lechatmauve.com met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de suppression, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à contact@lechatmauve.com en précisant vos nom, prénom, adresse e-mail.
Article n° 10 – Propriété intellectuelle
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